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Bombardements en zones urbaines : Handicap International dénonce la posture de la France qui réduira à néant les efforts pour protéger les civils

Mines et autres armes Protéger les populations vulnérables
International

À l’issue d’une rencontre au Quai d’Orsay le 17 janvier, destinée à discuter de la position française sur la Déclaration politique contre l'utilisation des armes explosives en zones urbaines, Handicap International dénonce la posture du gouvernement qui vide le texte de sa substance. Alors qu’à Idlib en Syrie, des milliers de civils sont sous le feu des bombes, l'association rappelle l’urgence qu’un texte fort soit adopté au niveau international, pour concrétiser un vrai changement dans les pratiques militaires. Elle appelle la France à revoir drastiquement sa posture.

Immeubles détruits dans l'Ouest de Mossoul, en Irak

Immeubles détruits dans l'Ouest de Mossoul, en Irak | © Waleed Khaled / HI

Les armes explosives absentes d’un texte sur l’encadrement... des armes explosives

La première phase de négociation entre les États, le 18 novembre dernier à Genève, a marqué une première étape vers l’adoption en mai 2020 d’une Déclaration politique conjointe visant à encadrer l'utilisation des armes explosives dans les zones urbaines. À cette occasion, la France présentait sa contribution au texte qu’elle a confirmé le 17 janvier 2020 à l’occasion d'une rencontre au Quai d'Orsay entre les ONG et le ministère des Affaires étrangères.

Handicap International s'était réjouie de la décision française de rejoindre ce processus et des efforts sur le partage des bonnes pratiques militaires. Mais aujourd’hui l'association dénonce une contribution hors-sujet et dangereuse qui risque clairement de vider la Déclaration politique de toute substance, empêchant ainsi d’aboutir à un texte qui permettrait de sauver d’innombrables vies civiles.

Une hécatombe parmi les civils

Le point de litige majeur porte sur le fait que la contribution française traite de la protection des civils lors de conflits urbains en éludant totalement l’enjeu central de l’utilisation des armes explosives, en particulier leur rayon d’impact. Pour la France, il convient de faire une « distinction claire entre l’usage légitime d’armes explosives dans des zones peuplées et l’usage indiscriminé qui viole le Droit international humanitaire ». 

Les chiffres montrent pourtant que l’utilisation d’armes explosives lourdes ou imprécises provoque une hécatombe parmi les civils, quels que soient les acteurs qui les utilisent. Même lorsqu’elles sont dirigées contre une cible militaire, ce type d’armes – mortier, roquette Grad, bombes-barils, etc. – présente un risque élevé d’effets indiscriminés et disproportionnés dans des zones peuplées. La réalité parle d’elle-même : lorsque les armes explosives sont utilisées en zones peuplées, près de 90 % des victimes sont des civils

> Lire aussi "19 400 civils tués ou blessés par des armes explosives en 2019"

La France s'oppose aux recommandations du CICR et de l'ONU

En refusant de mettre le sujet des armes explosives au centre des négociations, la France vide les discussions de leur substance essentielle.

Portrait de Manuel Patrouillard, Directeur général de Handicap International / Humanité et Inclusion« S’engager dans la campagne contre les armes explosives en zones urbaines sans parler des armes explosives, cela revient à s’engager dans une campagne contre les mines antipersonnel sans parler des mines. »

Manuel Patrouillard, Directeur général de Handicap International

En prenant cette position, la France s’oppose clairement aux recommandations du Comité international de la Croix-Rouge et des Nations Unies, qui font de la limitation de l’utilisation d’armes explosives en zones urbaines la condition sine qua non d’une meilleure protection des civils.

> Lire aussi l'article de La Croix : "Protection des civils en zone de guerre : 115 parlementaires interpellent la France"

Handicap International appelle la France à revoir drastiquement sa position à l’occasion de la deuxième phase de négociation, le 10 février prochain à Genève.

>> Engagez-vous aux côtés de Handicap International : interpellez vos députés pour faire évoluer la position française

Une majorité de victimes civiles

90 % de civils parmi les victimes d'armes explosives lorsqu'elles sont utilisées en zones urbaines dans les conflits actuels... Ils étaient 15 % en 14-18, puis 50 % en 1945. Difficile de parler encore de dommages collatéraux ! Alep, Raqqa, Mossoul, Idlib, Donetsk... Depuis 2016, ces villes martyres sont devenues le symbole du mépris le plus total pour la vie des civils. Les ravages de ces bombardements massifs et disproportionnés sont aujourd’hui connus et documentés. À Raqqa, 80 % de la ville a été rasée. À Mossoul, quelque 8 tonnes de gravats contaminés par des restes explosifs de guerre menacent toujours la partie ouest de la ville en ruine. Des milliers d’Irakiens sont toujours déplacés dans les camps.

Deux piliers pour la déclaration

Pour encadrer l’utilisation des armes explosives dans les zones urbaines, la Déclaration politique doit reposer sur deux piliers essentiels :

1. Trois familles d’armes explosives n’ont pas leur place dans les villes :

  • Périmètre de destruction étendu : comprend l’ensemble des armes dont la puissance destructrice à l’impact dépasse par nature la cible et menace de détruire des infrastructures vitales. Exemple : les bombes-barils.
  • Imprécision inhérente à l’arme : comprend toutes les armes disposant d’un système de lancement indirect et imprécis. Exemple : les mortiers.
  • Armes dispersant de multiples munitions : comprend tous les systèmes d’armement capables de disperser plusieurs munitions à la fois et ayant la capacité de couvrir une très grande surface. Exemple : les roquettes Grad 2000.

2. Un devoir de réparation des États.

Processus de Dublin : horizon mai 2020

133 États réunis à Vienne en octobre dernier se sont déclarés favorables à une déclaration politique visant à mettre fin à l’usage des armes explosives en zones peuplées. Parmi eux, la France s’était pour la première fois engagée à prendre part au processus, ce que Handicap International avait salué. Le calendrier diplomatique prévoit trois réunions de négociations à Genève en novembre 2019, puis en février et avril 2020, afin d’aboutir à une signature officielle du texte à Dublin en mai 2020.

25 ans de victoires citoyennes indéniables

> Le Traité d’Ottawa contre les mines (signé en 1997, entré en vigueur en 1999), premier traité d'interdiction d'une arme conventionnelle : 164 États parties, soit plus de 80 % des nations du monde. En 15 ans, le nombre annuel de victimes recensées a été divisé par 10. 30 000 victimes étaient à déplorer au début des années 1990, contre 3 330 en 2013.

> Le Traité d’Oslo contre les bombes à sous-munitions (signé en 2008, entré en vigueur en 2010) : 103 États parties. Depuis l’entrée en vigueur du traité, les États parties ont déjà détruit 99 % de leurs stocks d’armes à sous-munitions.

Publié le : 17 janvier 2020
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