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Trop d’institutions financières soutiennent encore les investissements dans la production d’armes à sous-munitions

Mines et autres armes

L’organisation non gouvernementale PAX présente le 16 juin la 7e édition de son rapport sur les investissements dans la production des armes à sous-munitions, Worldwide Investments in Cluster Munitions: A Shared Responsability. Selon ce rapport, 158 institutions financières dans le monde financent la production de ces armes interdites. Alors que Handicap International alertait l’automne dernier sur l’augmentation de l’utilisation d’armes à sous-munitions en 2015, l’association s’alarme du fait que les investissements dans la production de ces armes barbares – 28 milliards de dollars entre 2012 et 2016 – ne faiblissent pas.

Dans son rapport Worldwide Investments in Cluster Munitions: A Shared Responsability l’ONG néerlandaise PAX dévoile que 158 institutions financières, soit 7 de plus que dans son précédent rapport de 2014, ont fourni des prêts et des services financiers à 7 producteurs de bombes à sous-munitions. La majorité de ces institutions sont basées aux États-Unis (74), en Chine (29) et en Corée du Sud (26). Les investissements dans la production de ces armes ont atteint 28 milliards de dollars pour la période 2012-2016 couverte par le rapport.

Vingt de ces institutions financières viennent d’États parties au Traité d’Oslo interdisant les sous-munitions : l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France, le Japon, le Royaume-Uni et la Suisse. Or, le fait de financer la production de ces armes constitue une violation grave de l’esprit du traité, dans la mesure où le financement peut être assimilé au fait d’encourager, d’aider ou d’inciter autrui à s’engager dans la production de sous-munitions, ce qui est interdit par le traité. Dix pays, dont la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas et l’Italie, ont même clairement interdit les investissements pour la production d’armes à sous-munitions dans leurs législations nationales.

Marion Libertucci, responsable du plaidoyer à Handicap International :

« Les producteurs de bombes à sous-munitions accèdent trop facilement aux prêts et aux services financiers. Le nombre d’institutions financières impliquées et les montants investis restent toujours importants. Les États doivent être mis devant leurs responsabilités et faire en sorte que ces pratiques cessent. Certains pays tels que la Belgique montrent qu’il est possible de les combattre, nous devons suivre leur exemple. L’année 2015 a déjà été marquée par une recrudescence importante de l’utilisation de sous-munitions. Face à ces signes inquiétants, nous ne devons pas baisser la garde et rappeler que le Traité d’Oslo doit être respecté. »

En 2015, des armes à sous-munitions ont été utilisées dans cinq pays : en Libye, au Soudan, en Syrie, en Ukraine et au Yémen, infligeant un coût inacceptable aux civils, selon le rapport 2015 de l’Observatoire des armes à sous-munitions*. L’utilisation de ces armes est en nette augmentation par rapport à 2014. 

* http://the-monitor.org/media/2135498/2015_ClusterMunitionMonitor.pdf 

La 7e édition du rapport de PAX sur les investissements dans la production d’armes à sous-munitions passe au crible les institutions financières, banques et fonds de pensions pour identifier et dénoncer les investissements mondiaux dans la production de ces armes interdites par un traité international et qui continuent de tuer et blesser de nombreux civils.
Le Traité d’Oslo, qui interdit la production, l’utilisation, le stockage et le commerce des bombes à sous-munitions est rentrée en vigueur en 2010 et compte 100 États parties et 19 États signataires. Il stipule que « chaque État partie s’engage à ne pas aider, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention ». Investir dans une entreprise qui fabrique ou commercialise des BASM (bombes à sous-munitions) revient donc à encourager, aider ou inciter autrui à s’engager dans une activité interdite par le Traité d’Oslo.
Publié le : 16 juin 2016
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