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Pourquoi un Observatoire des bombes à sous-munitions ?

Mines et autres armes

Anne Héry, Directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles à Handicap International, nous explique ce qu’est le rapport de l’Observatoire des sous-munitions publié chaque année en septembre.

En quoi consiste cet Observatoire des sous-munitions ? 

Portrait d'Anne Héry, Directrice du plaidoyer à Handicap International © Handicap InternationalAnne Héry : L’Observatoire des mines et des armes à sous-munitions est un groupement de plusieurs ONG co-fondé par Handicap International en 1998 et que l’association co-dirige depuis. Il publie deux rapports annuels, un sur les sous-munitions en septembre, un autre sur les mines antipersonnel en novembre, ainsi que de nombreuses notes d’analyses. Les rapports rendent compte de la bonne application ou non des conventions d’interdiction, celle d’Oslo qui interdit les sous-munitions et celle d’Ottawa qui interdit les mines antipersonnel. Pour cela, une équipe éditoriale d’une douzaine de personnes est mobilisée à partir de mars avec l’aide d’une quarantaine de chercheurs dans le monde.

Sur quoi porte exactement le rapport sur les sous-munitions publié cette année le 1er septembre ?*

Il s’agit d’un bilan annuel de l’application de la Convention d’Oslo : les États parties ont-ils respecté leurs obligations ? Ont-ils mené ou soutenu des opérations de déminage ? Ont-ils mis en place des politiques pour aider les victimes ? S’ils en possédaient, ont-ils détruits leurs stocks de sous-munitions ? Quelle est la position des États non parties sur la Convention ? Lesquels continuent d’en produire, d’en vendre ? Le rapport recense également les nouvelles utilisations et victimes de sous-munitions chaque année dans les zones de conflit.

Les signataires de la Convention d'Oslo ont-ils des obligations ?

En signant la Convention, un État accepte un certain nombre d’obligations, comme ne plus utiliser, produire ou commercialiser des sous-munitions, mais également détruire les stocks, venir en aide aux victimes, soutenir le déminage des zones contaminées, etc. Le rapport annuel fait état des politiques et actions mises en place dans chaque pays signataire pour la bonne application de la Convention.

À quoi sert un tel rapport ?

C’est un document indispensable pour suivre l’application de la Convention. Il est d’ailleurs devenu le document de référence même pour les États ! Il est utile pour dialoguer avec eux, pour les inciter à rejoindre la Convention, à mieux l’appliquer sur tel ou tel point. Le rapport porte également sur la place publique les exactions et problèmes posés par les sous-munitions sur la base de faits compilés et vérifiés. Il nous aide à exercer des pressions politiques. Cette année, par exemple, il documente la très forte utilisation de sous-munitions par l’Arabie Saoudite dans des zones civiles au Yémen. Nous avons un moyen de pression politique sur ce pays, mais aussi ses alliés : à tel pays nous pouvons dire "regardez ce que fait votre partenaire".

Quelles sont les principaux enseignements du rapport 2016 ?

L’année 2015 a été marquée par une très forte utilisation des sous-munitions en Syrie et au Yémen. Les civils représentent la quasi-totalité des victimes. C’est effroyable. D’un autre côté, de plus en plus d’États rejoignent la Convention. Les stocks sont progressivement détruits, ce qui réduit peu à peu les sources d’approvisionnement.

Que fait Handicap International pour contribuer à éradiquer les sous-munitions ?

Nous menons des programmes de déminage et de sensibilisation aux risques liés à la présence des restes explosifs dans de nombreux pays. Parallèlement, Handicap International est donc membre de la coalition d’ONG contre les sous-munitions, celle-là même qui publie le rapport de l’Observatoire. Nous possédons une équipe de lobbyistes politiques qui dialoguent avec les États et les instances internationales, comme les Nations Unies, pour faire progresser le Droit international humanitaire. Nous menons enfin des campagnes de sensibilisation auprès du grand public pour qu’à son tour, il fasse pression sur les États : une pétition rassemblant des centaines de milliers de signataires est un argument de poids auprès des gouvernements.


* Lire : Bombes à sous-munitions, des armes interdites toujours présentes dans les arsenaux de guerre

Publié le : 1 septembre 2016
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