Go to main content

Le Traité sur le commerce des armes est une réalité

Le Traité sur le commerce des armes entre en vigueur ce 24 décembre 2014. Handicap International se félicite que le contrôle des armes devienne enfin réalité. Responsable du plaidoyer à l'association, Marion Libertucci revient sur cette étape capitale dans le contrôle des armes et insiste sur la responsabilité des États parties dans le respect de leurs engagements.

Ne laissons plus les adultes jouer avec les armes, affiche de Handicap International

Ne laissons plus les adultes jouer avec les armes, affiche de Handicap International | © Handicap International

Quelles sont les obligations mises en place par ce traité ?

Marion Libertucci : Le Traité sur le commerce des armes entre en vigueur, c’est-à-dire qu’il devient juridiquement contraignant. Ainsi, les États parties sont obligés de mettre en place des mesures de contrôle sur la base de critères précis concernant leur commerce d’armes conventionnelles. Chaque État partie doit se doter de mécanismes de contrôle des exportations d’armes. Il lui est interdit d’exporter des armes risquant de servir à des attaques dirigées contre des civils ou leurs biens. Il doit également évaluer, avant transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un génocide ou d'autres « violations graves » des droits de l'Homme, ou encore si elles peuvent tomber aux mains d’organisations terroristes ou criminelles.

Quelle est l’importance de ce traité parmi tous les autres traités sur les armes ?

Il s’agit d’un traité de régulation commerciale. Les armes conventionnelles représentent un marché de 80 milliards de dollars par an. Il a été ratifié par 50 États en un peu plus d’un an, ce qui est très rapide. Cela prouve l’engagement de la communauté internationale sur ce sujet.

Au regard du contexte actuel, ne craignez-vous pas une relance du commerce des armes et que le traité soit très difficilement mis en place ?

On peut retourner l’argument. C’est dans le contexte actuel où des conflits s’étendent et risquent de s’enraciner dans certaines régions du monde, notamment au Moyen-Orient, qu’un tel texte devient essentiel. Car une norme internationale ayant pour objectif d’assurer la maîtrise du transfert des armes empêchera d’alimenter des conflits et permettra d’éviter des victimes civiles.

Mais le problème principal ne réside-t-il pas aujourd’hui dans le commerce illicite des armes qui échappent au contrôle, comme en Libye par exemple ?

Ce traité est fort dans la mesure où il impose d’évaluer les acquéreurs d’armes et notamment de prendre en compte, dans la décision d’exporter ou non, le risque que des armes vendues à un État soient « redirigées » vers un autre utilisateur. Dans la plupart des cas, en Libye et au Mali notamment, les armes utilisées par les groupes armées sont issues du commerce légal. En Libye, les armes achetées par l’État ont été utilisées contre la population, puis sont tombées aux mains des différentes milices. Le traité devrait permettre à terme d’éviter ce genre de situation.

Le texte prévoit-il des sanctions en cas de manquement au traité ?

Non et c’est un problème. C’est là que la société civile joue un rôle essentiel, celui de surveiller l’application du traité, comme nous l’avons fait pour les mines antipersonnel et les sous-munitions, et de dénoncer les manquements.

Publié le : 24 décembre 2014
Nos actions
pays
par pays

Contactez-nous

Relation donateur :
Tél. : 04 78 69 67 00
Écrivez-nous

Relations presse :
Nathalie BLIN

Tél. : 04 26 68 75 39
Mob. : 06 98 65 63 94
n.blin@hi.org

Aidez-les
concrètement

Pour aller plus loin

Sport Ensemble 2018 : Lyon et Paris ont montré la voie à Nice
© Ludivine Tessier / HI

Sport Ensemble 2018 : Lyon et Paris ont montré la voie à Nice

Handicap International organisait les 9 et 16 juin derniers respectivement à Lyon et à Paris la deuxième édition de Sport Ensemble, son événement sportif et solidaire. Grâce à la mobilisation du public et de nombreuses entreprises, l’association a collecté plus de 100 000 euros sur les deux villes. Aux Niçois en octobre de compléter ce beau résultat pour atteindre l’objectif de 150 000 euros !

À Gaza, la situation humanitaire est catastrophique
© Hardy Skills / HI

À Gaza, la situation humanitaire est catastrophique

Plus de 610 personnes ont été blessées lors des dernières manifestations le 8 juin à la frontière entre Israël et Gaza. 250 ont dû être hospitalisées. Au total, on dénombre près de 15 000 blessés depuis le début des manifestations en mars dernier. Bruno Leclercq, directeur de Handicap International pour la Palestine, décrit une situation humanitaire catastrophique.

Gaza : blessé par balle, une expérience traumatisante
© HI

Gaza : blessé par balle, une expérience traumatisante

Ahmed, 15 ans, a été blessé à la cuisse droite juste au-dessus du genou lors d’une manifestation à la frontière entre Gaza et Israël. Il est pris en charge par une équipe de Handicap International. Dès que sa blessure sera cicatrisée, il pourra commencer les séances de rééducation. Il a également besoin d'un soutien psychologique.